Ne vous arrêtez jamais à un simple recopiage de modèles ou d’exemples de statuts.
Ils doivent être le résultat d’une réflexion des membres fondateurs, adapté à vos objectifs, à vos activités et à votre mode de fonctionnement.
Sous la dénomination « Amicale des sapeurs pompiers Boulay-Bricy-Coinces » est formée une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, le 1er Mars 2001
Cette association a pour but de resserrer les liens d’amitié et de confraternité qui unissent les sapeurs pompiers, afin d’organiser des concours, réunions, banquets, voyages collectifs, manifestations sportives, et d’assurer la transmission des vœux des sapeurs pompiers, etc…
Son siège est à Boulay-les-Barres.
La durée de l’association est illimité.
L’association se compose : de membres adhérents à jour de cotisation et participant à la vie active de l’association et ayant le droit de vote.
Pour être membre de l’association, il faut être adhérent.
Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante.
Le conseil d’administration pourra radier ceux qui auront commis une infraction aux présents statuts (ou quiconque pour raisons graves). Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Les ressources de l’association proviendront : des cotisations annuelles pour tous les membres, des subventions des recettes des manifestations, des dons
L’association est administrée par un conseil composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Le président provoque les assemblées générales et le conseil d’administration. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en recettes par dépenses.
Le conseil d’administration surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui rentre pourtant dans leurs attributions d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité. Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’assemblée générale qui doit en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires : L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstance exceptionnelle, par le président, sur avis conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite d’un cinquième au moins des membres de l’association.
L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier (chaque membre de l’association peut alors demander à consulter les cahiers du trésorier et du secrétaire). Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés à tous les membres de l’association ou affichés.
L’assemblée générale peut apporter toutes les modifications aux statuts.
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le président.
Il devra être fait part dans les trois mois à la sous-préfecture, de tous les changements survenus dans l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts de l’association.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée désigne alors les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.
Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts
Président : Bepoix Patrice
Trésorier : Chau Eric
Secrétaire : Drouin Marie
