Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Amicale des sapeurs-pompiers de Boulay-Bricy-Coinces

ÉDITION DU SITE

Dénomination sociale ou raison sociale : AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BOULAY-BRICY-COINCES

N°SIRET : 805 337 672 00010

Adresse du siège social : 21D rue du Bourg, 45140 Boulay-les-Barres

Adresse de courrier électronique : contact@amicale-sp.com

Forme juridique de la société : Association déclarée

CONCEPTION DU SITE

Ce site a été conçu par Handmoss, développeur web indépendant

https://handmoss.com/

HÉBERGEMENT

Dénomination sociale ou raison sociale : LWS

Adresse : 10 rue de Penthièvre – 75008 Paris

Téléphone : 01 77 62 30 03

RESSOURCES GRAPHIQUES

L’ensemble des photos présentes sur ce site ont soit été récupérées au travers de banques d’images gratuites, soit sont le fruit de photographes/graphistes professionnels.

La liste des banques d’images utilisées :

Crédits photographiques/graphiques par ordre alphabétique :

Adobe StockImage utilisée / Image utilisée / Image utilisée
Alexandros GiannakakisImage utilisée
Eucalyp – Image utilisée / Image utilisée
Mayor Icons Image utilisée

Les images sans crédit sont fournies par les banques d’images directement et n’ont pas besoin d’être créditées.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, mis en place en mai 2018, vous trouverez toutes les informations concernant la protection des données personnelles du présent site sur cette page.

SOMMAIRE

 


 
I – QUI SOMMES-NOUS

L’adresse de notre site web est : https://amicale-sp.com

L’hébergeur de notre site web est : LWS

Ce site web appartient à l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Boulay-Bricy-Coinces

 

II – INTRODUCTION

Le présent site permet aux internautes d’interagir avec l’association l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Boulay-Bricy-Coinces, notamment au travers de deux formulaires de contact.

 

Premier formulaire :

Chaque année l’Amicale organise deux évènements sur la commune de Bricy (45310) dans le département du Loiret (45) :

  • Un vide-grenier
  • Une bourse d’échange

Pour faciliter et promouvoir son organisation, le présent site web possède une fonctionnalité d’inscription à ces évènements. Cette fonctionnalité requiert la collecte d’un certain nombre de données personnelles.

 

Second formulaire :

Un formulaire de contact dédié au recrutement en tant que Sapeur-Pompier volontaire a été mis en place et permet de transmettre un certain nombre de données personnelles.

 

Les articles suivants décrivent les modalités de ces deux collectes.

 

III – COOKIES

Aucun cookie contenant des données personnelles n’est collecté. Aucun cookie à des fins statistiques n’est utilisé. Les seuls cookies susceptibles d’être enregistrés dans votre navigateur sont les cookies obligatoires au bon déroulement de votre navigation internet, ils ne contiennent aucune données personnelles ou informations vous concernant directement ou indirectement.

 

IV – FORMULAIRE DE CONTACT – ÉVÈNEMENTS ANNUELS

Afin de vous inscrire au vide-grenier ainsi qu’à la bourse d’échange organisés par l’amicale, vous êtes susceptible de nous transmettre des données personnelles par le biais de notre formulaire de contact prévu à cet effet.

  • Base légale du traitement : Obligation légale

Pour valider votre participation aux évènements précités, nous sommes dans l’obligation légale de vous demander un certain nombre d’informations : article R321-9 du code pénal

 

  • Destinataires des données : Amicale BBC / Maire de la commune de Bricy / Préfecture ou sous-préfecture du Loiret

Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact ou par le biais d’un mail directement envoyé à notre adresse contact@amicale-sp.com ne sont transmises qu’au maire de la commune concernée par les évènements précités ainsi que la Préfecture ou la sous-préfecture du Loiret : article R321-10 du code pénal

 

  • Emplacement des données : Datacenter LWS France

Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact ou par le biais d’un mail directement envoyé à notre adresse contact@amicale-sp.com sont exclusivement stockées en France

 

  • Durée de conservation des données : Jusqu’à huit (8) jours calendaires après la fin des évènements

La date des évènements passée, nous disposons d’un délai de huit (8) jours calendaires pour remettre le registre des vendeurs à la Préfecture ou la sous-préfecture du Loiret, passé ce délai, nous supprimons définitivement toutes vos données personnelles en notre possession : article R321-10 du code pénal

 

  • Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE

Hors la commune et la préfecture rattachées aux évènements précités, aucun organisme privé ou public n’a d’accès aux données que vous nous confiez

 

Pour plus de renseignements sur l’encadrement juridique de cette collecte de données personnelles, veuillez consulter l’article afférent sur le site du gouvernement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813

 

V – FORMULAIRE DE CONTACT – RECRUTEMENT

Pour toute demande de renseignements en rapport avec le volontariat ou pour débuter votre inscription en tant que Sapeur-Pompier Volontaire, vous êtes susceptible de nous transmettre des données personnelles par le biais de notre formulaire de contact prévu à cet effet.

 

  • Base légale du traitement : Consentement

Conformément aux dispositions du RGPD, nous vous demandons obligatoirement votre consentement afin de nous transmettre vos données personnelles.

 

  • Destinataires des données : Amicale BBC

Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de Recrutement ou par le biais d’un mail directement envoyé à notre adresse contact@amicale-sp.com (s’il ne s’agit pas d’une inscription à nos évènements annuels) ne sont transmises à aucun autre destinataire que l’Amicale BBC.

 

  • Emplacement des données : Datacenter LWS France

Les données personnelles que vous nous confiez par le biais du formulaire de contact de Recrutement ou par le biais d’un mail directement envoyé à notre adresse contact@amicale-sp.com sont exclusivement stockées en France

 

  • Durée de conservation des données : Jusqu’au traitement de votre demande

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour répondre à votre demande de renseignements ou votre demande de recrutement. Après avoir répondu à votre demande et en l’absence d’échanges ultérieurs, nous supprimons vos données personnelles à partir d’1 mois après le dernier échange.

 

  • Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE

Aucun organisme privé ou public n’a d’accès aux données que vous nous confiez.

 

VI – VOS DROITS RGPD

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique sur contact@amicale-sp.com
  • Ou par voie postale en adressant votre courrier à : Amicale des Sapeurs-Pompiers de Boulay-Bricy-Coinces, 21D rue du Bourg, 45140 Boulay-les-Barres

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.