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REGLEMENT

BOURSE D'ECHANGE ET VIDE GRENIER
RESERVE AUX PARTICULIERS

ARTICLE 1:

Pour participer à la manifestation, chaque personne devra être inscrite sur le registre tenu par l'organisateur. Une demande d'inscription est à remplir par exposant. Tous les renseignements se trouvant sur ce bulletin d'inscription, sont obligatoires. Tout bulletin non complet se verra rejeté par l'organisateur.

ARTICLE 2:

Pour des raisons pratiques lors de l'accueil des exposants, nous souhaitons que les inscriptions soient effectuées en ligne sur le site de l'amicale. A la suite votre demande en ligne, un courrier automatique vous ai retourné. Attention, imprimez ce mail, il vous sera demandé à l'entrée et fera office d'attestation sur l'honneur. Pour ceux qui ne peuvent s'inscrire par cette méthode, un bulletin leur sera remis, soit sur place soit quelques jours avant à l'adresse indiquée sur le site.

ARTICLE 3:

Le non-respect des prescriptions de l'article 2 du présent règlement sera sanctionné par le refus d'accès à la manifestation.

ARTICLE 4:

La manifestation est réservé aux particuliers.
Les demandes d'inscriptions de professionnels ne serons pas acceptés.
A l' exception des professionnels habitant de la commune de Bricy.

ARTICLE 5:

Les exposants doivent respecter la règlementation sur les vide-grenier et celui de notre amicale.
La vente d'animaux vivants est interdite sur les vide-grenier. Article L214-7

ARTICLE 6:

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pouvoir justifier de son identité.

ARTICLE 7:

Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vols, dégradations, incendie ou accident.

ARTICLE 8:

Les participants s'engagent à respecter: l' Article L 310-2 du code du commerce et l' Article R 321-9 du code pénal . La case à cocher sur le formulaire (déclare sur l'honneur) faisant office de signature.

ARTICLE 9:

Les exposants en vide-grenier et bourse d'échange sont séparés (voir le plan de masse). Toutes les entrées des exposants se feront place de la mairie. Le paiement de la journée, s'effectue par un passage dans la matinée.

ARTICLE 10:

Les exposants s'engagent à laisser leur emplacement propre.

ARTICLE 11:

Les exposants s'engagent à ne pas gêner l'accès des habitants de la commune à leur domicile et de respecter le passage suffisant pour un véhicule de secours dans toutes les rues de la commune.

TARIF

5.00€ pour les exposants vide-grenier
Gratuit pour les exposants bourse d'échange

FORMULAIRE D'INSCRIPTION POUR LES PARTICULIERS