- Article 1Sous la dénomination « Amicale des sapeurs
pompiers Boulay-Bricy-Coinces » est formée
une association conformément à la loi du 1er
Juillet 1901, le 1er Mars 2001
- Article 2
Cette association a pour but de resserer les liens d’amitié
et de confraternité qui unissent les sapeurs pompiers, afin
d’organiser des concours, réunions, banquets, voyages
collectifs, manifestations sportives, et d’assurer la
transmission des vœux des sapeurs pompiers, etc…
- Article 3- Son siège est à Boulay les
Barres.
- Article 4
La durée de l’association est illimité.
- Article 5
L’association se compose :
de membres
adhérents à jour de cotisation et participant à
la vie active de l’association et ayant le droit de vote.
- Article 6
Pour être membre de l’association, il faut être
adhérent.
- Article 7
Chaque membre peut donner sa démission en tout temps, après
paiement des cotisations échues et de l’année
courante.
- Article 8
Le conseil d’administration pourra radier ceux qui auront
commis une infraction aux présents statuts (ou quiconque pour
raisons graves). Le membre intéressé ayant été
préalablement appelé à fournir ses explications.
- Article 9
Les ressources de l’association proviendront :
des cotisations annuelles pour tous les membres,
des subventions des recettes des manifestations, des dons
- Article 10
L’association est administrée par un conseil composé
de 6 membres, élus au scrutin secret pour 1 an par l’assemblée
générale.En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale.
- Article 11
Le conseil d’administration se réunit une fois par an et
toutes les fois qu’il est convoqué par le président
ou sur la demande du quart au moins de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Le président provoque les assemblées générales
et le conseil d’administration.Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur
au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation
du conseil d’administration.Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence
ou de maladie, il est remplacé par le vice-président.
- Article 12
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance, les archives.Il rédige les procès verbaux des réunions des
assemblées.Il tient le registre spécial prévu par l’article 5
de la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
décret du 16 Août 1901.
- Article 13
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la
gestion du patrimoine de l’association.Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers en recettes
par dépenses.
- Article 14
Le conseil d’administration surveille la gestion des membres du
bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs
actes.Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir
un acte qui rentre pourtant dans leurs attributions d’après
les statuts et dont il contesterait l’opportunité.Il peut à la majorité, en cas de faute grave, suspendre
provisoirement les membres du bureau en attendant la décision
de l’assemblée générale qui doit en ce
cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine.
- Article 15
L’assemblée générale se compose de tous
les membres de l’association.
- Article 16
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires :L’assemblée
ordinaire a lieu une fois par an.L’assemblée
extraordinaire peut être convoquée en cas de
circonstance exceptionnelle, par le président, sur avis
conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite
d’un cinquième au moins des membres de l’association.
- Article 17
L’assemblée annuelle reçoit le compte-rendu des
travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier
(chaque membre de l’association peut alors demander à
consulter les cahiers du trésorier et du secrétaire).
Les comptes-rendus des assemblées annuelles, comprenant les
rapports du secrétaire et du trésorier sont envoyés
à tous les membres de l’association ou affichés.
- Article 18
L’assemblée générale peut apporter toutes
les modifications aux statuts.
- Article 19
Les délibérations du conseil d’administration
sont consignées par le secrétaire sur un registre et
signées par lui et le président.
- Article 20
Il devra être fait part dans les trois mois à la
sous-préfecture, de tous les changements survenus dans
l’association ainsi que toutes les modifications apportées
aux statuts de l’association.
- Article 21
La dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale convoquée
spécialement à cet effet.L’assemblée
désigne alors les établissements publics, les
établissements privés reconnus d’utilité
publique ou éventuellement les associations déclarées
ayant un objet similaire à celui de l’association
dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après
paiement de toutes dettes et charges de l’association et de
tous frais de liquidation.Elle nomme un ou plusieurs membres de l’association qui seront
investis de tous pouvoirs nécessaires à cet effet.
- Article 22
Un règlement intérieur approuvé par l’assemblée
générale, détermine les détails
d’excécution des présents statuts.Composition du conseil d’administration :
A Boulay les Barres , le 1février 2008
Membres du bureau - 2013
Président: Marseille Patrick
Vice-président: Godin Thierry
Trésorier: Chau Eric
Trésorier-adjoint: Ronceray Jean-Michel
Secrétaire: Bepoix Patrice
Secrétaire-adjoint: Gay David